Permis de démolir
N° PD 05443125N0007
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Adresse du terrain
L ILE D ESCH PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
08/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 27
Superficie du terrain
51030 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT A MOUSSON
SIRET21540431000017
SIREN215404310
Code postal54700
LocalitéPONT-A-MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
AdresseL ILE D ESCH PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAP 27
Superficie terrain51030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.