Permis d'aménager n° PA 05443116N0001 à Pont-à-Mousson

Permis d'aménager

N° PA 05443116N0001

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

COLOMBE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DE LONGEB PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

26/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 7 · XA 8

Superficie du terrain

13586 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOLOMBE

SIRET53493649700021

SIREN534936497

Code postal54700

LocalitéPONT A MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseCHEMIN RURAL DIT DE LONGEB PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesXA 7 · XA 8

Superficie terrain13586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.