Permis d'aménager n° PA 05443116N0003 à Pont-à-Mousson

Permis d'aménager

N° PA 05443116N0003

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Adresse du terrain

1237 RUE DU BOIS LE PRETRE PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 16

Superficie du terrain

2443 m²

← Toutes les autorisations à Pont-à-Mousson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

SIRET79826054300011

SIREN798260543

Code postal54700

LocalitéPONT.A.MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse1237 RUE DU BOIS LE PRETRE PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAZ 16

Superficie terrain2443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.