Permis d'aménager n° PA 05443119N0002 à Pont-à-Mousson

Permis d'aménager

N° PA 05443119N0002

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

60 QUAI CHARLES FRANCOIS PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

04/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 571

Superficie du terrain

1268 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/06/2019

👤Demandeur

Code postal78290

LocalitéCROISSY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse60 QUAI CHARLES FRANCOIS PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAS 571

Superficie terrain1268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.