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Permis d'aménager
N° PA 05443119N0005
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS ROBERT CHATEL (RUE SA PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
28/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 29 · AI 161 · AI 532
Superficie du terrain
5463 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/11/2019

👤Demandeur

Code postal54700
LocalitéPONT A MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
AdresseSOUS ROBERT CHATEL (RUE SA PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAI 29 · AI 161 · AI 532
Superficie terrain5463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.