Permis d'aménager n° PA 05443122N0004 à Pont-à-Mousson

Permis d'aménager

N° PA 05443122N0004

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Adresse du terrain

RUE DE L UNIVERSITE PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 562 · AC 195 · AC 194

Superficie du terrain

5840 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT A MOUSSON

SIRET21540431000017

SIREN215404310

Code postal54700

LocalitéPONT-A-MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseRUE DE L UNIVERSITE PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAC 562 · AC 195 · AC 194

Superficie terrain5840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.