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  4. N° DP 05443126N0015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05443126N0015
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
LA BROCHE
Adresse du terrain
LE BREUIL PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
05/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0Y 560
Superficie du terrain
1432 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

DénominationLA BROCHE
SIRET99107633200014
SIREN991076332
Code postal54700
LocalitéPONT-A-MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
AdresseLE BREUIL PONT-A-MOUSSON 54700
Parcelles0Y 560
Superficie terrain1432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²
Surface locaux transformée56 m²
Surface commerce avant56 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.