Déclaration préalable de travaux n° DP 05443123N0206 à Pont-à-Mousson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05443123N0206

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

Adresse du terrain

54 RUE ALEXANDRE FLEMING PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

24/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 206 · AX 206 · AX 204

Superficie du terrain

12296 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

SIRET78870508500017

SIREN788705085

Code postal54700

LocalitéPONT-A-MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse54 RUE ALEXANDRE FLEMING PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAX 206 · AX 206 · AX 204

Superficie terrain12296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant550 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.