Déclaration préalable de travaux
N° DP 05443123N0206
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Adresse du terrain
54 RUE ALEXANDRE FLEMING PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
24/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 206 · AX 206 · AX 204
Superficie du terrain
12296 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
SIRET78870508500017
SIREN788705085
Code postal54700
LocalitéPONT-A-MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
Adresse54 RUE ALEXANDRE FLEMING PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAX 206 · AX 206 · AX 204
Superficie terrain12296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant550 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.