Déclaration préalable de travaux n° DP 05443123N0063 à Pont-à-Mousson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05443123N0063

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

197 AVENUE DE CHAMPAGNE PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 79

Superficie du terrain

391 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

Code postal54700

LocalitéPONT-A-MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse197 AVENUE DE CHAMPAGNE PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAD 79

Superficie terrain391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant200 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.