Déclaration préalable de travaux n° DP 05443122N0232 à Pont-à-Mousson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05443122N0232

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Adresse du terrain

AVENUE DE L EUROPE PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 110 · AH 109 · AH 111

Superficie du terrain

609 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

SIRET34305956400959

SIREN343059564

Code postal57078

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseAVENUE DE L EUROPE PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAH 110 · AH 109 · AH 111

Superficie terrain609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.