Déclaration préalable de travaux n° DP 05443121N0202 à Pont-à-Mousson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05443121N0202

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

ACTATOR

Adresse du terrain

619 AVENUE DES ETATS UNIS PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

23/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 177

Superficie du terrain

380 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/02/2022

👤Demandeur

DénominationACTATOR

SIRET89994125600013

SIREN899941256

Code postal54700

LocalitéPONT A MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse619 AVENUE DES ETATS UNIS PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAM 177

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.