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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05443120N0096
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DU VINGT SIXIEME BC PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
09/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 345
Superficie du terrain
788 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/10/2020

👤Demandeur

Code postal54700
LocalitéPONT-A-MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
Adresse29 RUE DU VINGT SIXIEME BC PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAB 345
Superficie terrain788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.