Déclaration préalable de travaux n° DP 05443118N0018 à Pont-à-Mousson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05443118N0018

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

LOSANGE

Adresse du terrain

10 RUE PHILIPPE DE GUELDRE PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

31/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 30

Superficie du terrain

373 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/05/2018

👤Demandeur

DénominationLOSANGE

SIRET83095977100015

SIREN830959771

Code postal67960

LocalitéENTZHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse10 RUE PHILIPPE DE GUELDRE PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAB 30

Superficie terrain373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.