Déclaration préalable de travaux n° DP 05443117N0091 à Pont-à-Mousson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05443117N0091

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

2 TIPOL

Adresse du terrain

2 AVENUE GENERAL LECLERC PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

04/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 291

Superficie du terrain

238 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

Dénomination2 TIPOL

SIREN814284394

Code postal54700

LocalitéPONT-A-MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse2 AVENUE GENERAL LECLERC PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAL 291

Superficie terrain238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.