Déclaration préalable de travaux n° DP 05443116N0111 à Pont-à-Mousson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05443116N0111

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

AVENUE DE L EUROPE PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 104

Superficie du terrain

392 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-à-Mousson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseAVENUE DE L EUROPE PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAH 104

Superficie terrain392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.