Déclaration préalable de travaux
N° DP 05443115N0089
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1015 CHEMIN DE LA CORDERIE PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
26/11/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 78 · AX 81 · AX 82
Superficie du terrain
40341 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/11/2015

👤Demandeur

Code postal77750
LocalitéSAINT OUEN SUR MORIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
Adresse1015 CHEMIN DE LA CORDERIE PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAX 78 · AX 81 · AX 82
Superficie terrain40341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.