Déclaration préalable de travaux n° DP 05443115N0089 à Pont-à-Mousson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05443115N0089

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1015 CHEMIN DE LA CORDERIE PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

26/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 78 · AX 81 · AX 82

Superficie du terrain

40341 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-à-Mousson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/11/2015

👤Demandeur

Code postal77750

LocalitéSAINT OUEN SUR MORIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse1015 CHEMIN DE LA CORDERIE PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAX 78 · AX 81 · AX 82

Superficie terrain40341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.