Déclaration préalable de travaux n° DP 05443115N0015 à Pont-à-Mousson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05443115N0015

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16-18 RUE THIBAUT II PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 895

Superficie du terrain

1499 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-à-Mousson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/03/2015

👤Demandeur

Code postal54700

LocalitéLOISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse16-18 RUE THIBAUT II PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAS 895

Superficie terrain1499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant265 m²

Surface locaux transformée265 m²

Surface commerce avant265 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.