Permis de construire n° PC 05443124N0004 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443124N0004

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

Adresse du terrain

DEUXIEME BAS LIEUX PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

13/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 157 · AZ 166 · AZ 215

Superficie du terrain

12945 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/08/2024

👤Demandeur

DénominationCC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

SIRET20004151500095

SIREN200041515

Code postal54700

LocalitéPONT-A-MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseDEUXIEME BAS LIEUX PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAZ 157 · AZ 166 · AZ 215

Superficie terrain12945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux créée134 m²

Surface locaux démolie26 m²

Surface publique avant26 m²

Surface publique créée134 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.