Permis de construire n° PC 05443123N0015 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443123N0015

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

NORMA QUATORZIEME SAS

Adresse du terrain

D952 PREMIER BAS LIEUX PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

23/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 173

Superficie du terrain

8040 m²

Surface locaux créée

1519 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

DénominationNORMA QUATORZIEME SAS

SIRET92187767600012

SIREN921877676

Code postal57400

LocalitéSARREBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseD952 PREMIER BAS LIEUX PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAX 173

Superficie terrain8040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1519 m²

Surface commerce créée1519 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.