Permis de construire
N° PC 05443122N0041
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0004 IMPASSE DES HARAS PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 35
Superficie du terrain
85 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/09/2022
Ouverture du chantier06/02/2023

👤Demandeur

Code postal54700
LocalitéPONT-A-MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
Adresse0004 IMPASSE DES HARAS PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAT 35
Superficie terrain85 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.