Permis de construire n° PC 05443122N0013 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443122N0013

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

FRANSOL 27

Adresse du terrain

LE FREHAUT PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

01/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 780

Superficie du terrain

270773 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/03/2023

👤Demandeur

DénominationFRANSOL 27

SIRET89240588700019

SIREN892405887

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseLE FREHAUT PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesA 780

Superficie terrain270773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²

Surface commerce créée86 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.