Permis de construire
N° PC 05443121N0068
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
PAM INVEST
Adresse du terrain
PREMIER BAS LIEUX ROUTE DE PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
18/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 162
Superficie du terrain
2698 m²
Surface locaux créée
416 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/02/2022
Ouverture du chantier03/10/2022

👤Demandeur

DénominationPAM INVEST
SIRET91190180900010
SIREN911901809
Code postal54130
LocalitéDOMMARTEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
AdressePREMIER BAS LIEUX ROUTE DE PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAX 162
Superficie terrain2698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée416 m²
Surface commerce créée416 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.