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Permis de construire
N° PC 05443121N0041
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
Adresse du terrain
L EMBISE PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
03/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0X 220
Superficie du terrain
6584 m²
Surface locaux créée
977 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
SIRET24540016300045
SIREN245400163
Code postal54701
LocalitéPONT A MOUSSON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
AdresseL EMBISE PONT-A-MOUSSON 54700
Parcelles0X 220
Superficie terrain6584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée977 m²
Surface commerce créée977 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.