Permis de construire
N° PC 05443121N0032
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Adresse du terrain
BOULEVARD DE RIOLLES PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 487
Superficie du terrain
7625 m²
Surface locaux créée
220 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/01/2022
Ouverture du chantier03/05/2022
Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT A MOUSSON
SIRET21540431000017
SIREN215404310
Code postal54700
LocalitéPONT A MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
AdresseBOULEVARD DE RIOLLES PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAS 487
Superficie terrain7625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²
Surface locaux créée220 m²
Surface locaux démolie160 m²
Surface publique avant385 m²
Surface publique créée220 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.