Permis de construire n° PC 05443118N0034 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443118N0034

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Adresse du terrain

L ILE D ESCH PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

03/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 27

Superficie du terrain

51030 m²

Surface locaux créée

1376 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/12/2018

Ouverture du chantier26/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT A MOUSSON

SIRET21540431000017

SIREN215404310

Code postal54700

LocalitéPONT A MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseL ILE D ESCH PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAP 27

Superficie terrain51030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux créée1376 m²

Surface publique avant109 m²

Surface publique créée1376 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.