Permis de construire n° PC 05443116N0032 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443116N0032

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9110 ROUTE DE CHAMPEY PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

20/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 109 · Z 114 · Z 121

Superficie du terrain

35815 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

Code postal54700

LocalitéPONT A MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse9110 ROUTE DE CHAMPEY PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesZ 109 · Z 114 · Z 121

Superficie terrain35815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²

Surface agricole créée380 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.