Permis de construire n° PC 05443113N0038 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443113N0038

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

IMMALDI ET COMPAGNIE

Adresse du terrain

PREMIER BAS LIEUX PONT A MOUSSON 54700

Date d'autorisation

20/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 175

Superficie du terrain

4641 m²

Surface locaux créée

213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationIMMALDI ET COMPAGNIE

SIRET37856863800043

SIREN378568638

Code postal77230

LocalitéDAMMARTIN-EN-GOELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdressePREMIER BAS LIEUX PONT A MOUSSON 54700

ParcellesAX 175

Superficie terrain4641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1007 m²

Surface locaux créée213 m²

Surface commerce avant1007 m²

Surface commerce créée213 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.