Permis de construire n° PC 05443113N0021 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443113N0021

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

PIERRE- SANCESARIO

Adresse du terrain

83 ALLEE PIERRE BROSSOLETT PONT A MOUSSON 54700

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 445

Superficie du terrain

7515 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationPIERRE- SANCESARIO

SIRET44281217800022

SIREN442812178

Code postal54700

LocalitéPONT A MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse83 ALLEE PIERRE BROSSOLETT PONT A MOUSSON 54700

ParcellesY 445

Superficie terrain7515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant510 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.