Déclaration préalable de travaux n° DP 05443120N0149 à Pont-à-Mousson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05443120N0149

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

SCI SAINT MARTIN

Adresse du terrain

51 B RUE GAMBETTA PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

10/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 30

Superficie du terrain

207 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI SAINT MARTIN

SIRET38090647900015

SIREN380906479

Code postal54700

LocalitéVITTONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse51 B RUE GAMBETTA PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAC 30

Superficie terrain207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces3

Surface habitable créée140 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.