Permis de construire
N° PC 05443124N0032
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PRESIDENT KENNEDY CHAMP DE MARS PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
23/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 473 · AT 13
Superficie du terrain
1624 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

Code postal54380
LocalitéDIEULOUARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
AdresseRUE DU PRESIDENT KENNEDY CHAMP DE MARS PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAT 473 · AT 13
Superficie terrain1624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.