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Permis de construire
N° PC 05443124N0010
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE DES FOSSES PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
22/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 39
Superficie du terrain
327 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
304 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

Code postal54700
LocalitéPONT A MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
Adresse38 RUE DES FOSSES PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAS 39
Superficie terrain327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée304 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.