Permis de construire
N° PC 05443124N0009
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
SCCV OFKA
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA TREICHE PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 167 · AI 165 · AI 169
Superficie du terrain
9238 m²
Logements créés
27
Surface habitable créée
1648 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV OFKA
SIRET91414536200010
SIREN914145362
Code postal54700
LocalitéPONT A MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
AdresseCHEMIN DE LA TREICHE PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAI 167 · AI 165 · AI 169
Superficie terrain9238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27
dont individuels27
Logements 2 pièces17
Logements 3 pièces10
Surface habitable créée1648 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.