Permis de construire n° PC 05443124N0009 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443124N0009

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

SCCV OFKA

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA TREICHE PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 167 · AI 165 · AI 169

Superficie du terrain

9238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1648 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV OFKA

SIRET91414536200010

SIREN914145362

Code postal54700

LocalitéPONT A MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseCHEMIN DE LA TREICHE PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAI 167 · AI 165 · AI 169

Superficie terrain9238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27

dont individuels27

Logements 2 pièces17

Logements 3 pièces10

Surface habitable créée1648 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.