Permis de construire n° PC 05443123N0019 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443123N0019

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

PEPINIERE 1

Adresse du terrain

RUE CHARLES LEPOIS PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

28/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 955 · AS 602 · AS 456

Superficie du terrain

858 m²

Logements créés

Surface habitable créée

171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/11/2024

Date d'autorisation28/12/2023

Ouverture du chantier01/11/2024

👤Demandeur

DénominationPEPINIERE 1

SIRET89848367200017

SIREN898483672

Code postal54700

LocalitéPONT A MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseRUE CHARLES LEPOIS PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAS 955 · AS 602 · AS 456

Superficie terrain858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée171 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.