Permis de construire n° PC 05443122N0046 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443122N0046

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 3.1 RUE DU BOIS LE PR LOTISSEMENT DU CLOS DU BOIS LE PRETRE PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 16

Superficie du terrain

185 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt24/10/2022

Date d'autorisation24/10/2022

Ouverture du chantier24/10/2022

👤Demandeur

Code postal54700

LocalitéYUTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseLOT 3.1 RUE DU BOIS LE PR LOTISSEMENT DU CLOS DU BOIS LE PRETRE PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAZ 16

Superficie terrain185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.