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Permis de construire
N° PC 05443122N0035
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT N LOT N_3 RUE DU BOIS LE PRE PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
09/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 16
Superficie du terrain
371 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

Code postal57970
LocalitéYUTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
AdresseLOT N LOT N_3 RUE DU BOIS LE PRE PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAZ 16
Superficie terrain371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.