Permis de construire n° PC 05443122N0025 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443122N0025

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU DESSUS DU CHEM DES CLOS PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

21/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 76 · BD 22

Superficie du terrain

2276 m²

Logements créés

Surface habitable créée

627 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseAU DESSUS DU CHEM DES CLOS PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesBD 76 · BD 22

Superficie terrain2276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée627 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.