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Permis de construire
N° PC 05443121N0042
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOIS LE PRETRE PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
20/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 317 · AY 318 · AY 321
Superficie du terrain
4091 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
266 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/04/2021

👤Demandeur

Code postal54700
LocalitéPONT A MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
AdresseRUE DU BOIS LE PRETRE PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAY 317 · AY 318 · AY 321
Superficie terrain4091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée266 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.