Permis de construire
N° PC 05443119N0050
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
DE LA PALISSADE
Adresse du terrain
16 AVENUE GENERAL PATTON PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
26/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 709
Superficie du terrain
428 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt10/01/2022
Date d'autorisation26/05/2020
Ouverture du chantier26/05/2020
Achèvement des travaux10/01/2022

👤Demandeur

DénominationDE LA PALISSADE
SIREN844680652
Code postal54470
LocalitéVIEVILLE EN HAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
Adresse16 AVENUE GENERAL PATTON PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAV 709
Superficie terrain428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant232 m²
Surface habitable issue de transfo133 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.