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Permis de construire
N° PC 05443119N0047
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
SCI SAINTE ANNE
Adresse du terrain
55 RUE PASTEUR PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
24/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 728
Superficie du terrain
278 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt06/08/2021
Date d'autorisation24/01/2020
Ouverture du chantier12/10/2020
Achèvement des travaux06/08/2021

👤Demandeur

DénominationSCI SAINTE ANNE
SIRET43992301200025
SIREN439923012
Code postal54700
LocalitéPONT A MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
Adresse55 RUE PASTEUR PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAB 728
Superficie terrain278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo209 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.