Permis de construire n° PC 05443117N0050 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443117N0050

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES JUSTES PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

26/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 1960 · XA 1961

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt06/06/2018

Date d'autorisation26/01/2018

Ouverture du chantier06/06/2018

👤Demandeur

Code postal54700

LocalitéMORVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse12 RUE DES JUSTES PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesXA 1960 · XA 1961

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée196 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.