Permis de construire
N° PC 05443117N0047
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE CHARLES ARTHAUD PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
06/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 670 · A 693 · A 702
Superficie du terrain
1194 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
264 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

Code postal54700
LocalitéPONT-A-MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
Adresse46 RUE CHARLES ARTHAUD PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesA 670 · A 693 · A 702
Superficie terrain1194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée264 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.