Permis de construire n° PC 05443117N0047 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443117N0047

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RUE CHARLES ARTHAUD PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 670 · A 693 · A 702

Superficie du terrain

1194 m²

Logements créés

Surface habitable créée

264 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

Code postal54700

LocalitéPONT-A-MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse46 RUE CHARLES ARTHAUD PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesA 670 · A 693 · A 702

Superficie terrain1194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée264 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.