Permis de construire
N° PC 05443116N0048
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 AVENUE GENERAL PATTON PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 60
Superficie du terrain
234 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/03/2017

👤Demandeur

Code postal54700
LocalitéBOUXIERES-SOUS-FROIDMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
Adresse30 AVENUE GENERAL PATTON PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAV 60
Superficie terrain234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant129 m²
Surface habitable issue de transfo111 m²
Surface habitable démolie18 m²
Surface habitable transformée111 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.