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Permis de construire
N° PC 05443116N0020
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CHARLES ARTHAUD PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
24/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 706 · A 707
Superficie du terrain
980 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
250 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/08/2016

👤Demandeur

Code postal54700
LocalitéATTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
AdresseRUE CHARLES ARTHAUD PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesA 706 · A 707
Superficie terrain980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée250 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.