Permis de construire n° PC 05443116N0014 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443116N0014

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

267 RUE DE SCARPONNE PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

16/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 18

Superficie du terrain

1568 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/08/2016

👤Demandeur

Code postal54700

LocalitéPONT A MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse267 RUE DE SCARPONNE PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAC 18

Superficie terrain1568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.