Permis de construire n° PC 05443116N0010 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443116N0010

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

EUROPEAN HOMES FRANCE

Adresse du terrain

35 AVENUE DU GENERAL DE GA PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 633

Superficie du terrain

6994 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2880 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/09/2016

Ouverture du chantier29/12/2016

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES FRANCE

SIRET78481812200045

SIREN784818122

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse35 AVENUE DU GENERAL DE GA PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAW 633

Superficie terrain6994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37

dont individuels13

dont collectifs24

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces23

Surface habitable créée2880 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.