Permis de construire n° PC 05443116N0009 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443116N0009

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Adresse du terrain

RUE ALEXANDRE FLEMING PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 37

Superficie du terrain

18735 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/06/2016

Ouverture du chantier10/11/2016

👤Demandeur

DénominationMEURTHE ET MOSELLE HABITAT

SIRET78332977400161

SIREN783329774

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseRUE ALEXANDRE FLEMING PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAX 37

Superficie terrain18735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Surface habitable créée22135 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.