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Permis de construire
N° PC 05443115N0023
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Adresse du terrain
33 RUE JEAN MERMOZ PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
28/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 194
Superficie du terrain
469 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
170 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/07/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
SIREN773800800
Code postal54700
LocalitéPONT A MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
Adresse33 RUE JEAN MERMOZ PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesY 194
Superficie terrain469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée170 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.