Permis de construire n° PC 05443115N0010 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443115N0010

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

SCI ELC

Adresse du terrain

1237 RUE DU BOIS LE PRETRE PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 16

Superficie du terrain

2443 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1712 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ELC

SIREN452931090

Code postal54700

LocalitéPONT A MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse1237 RUE DU BOIS LE PRETRE PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAZ 16

Superficie terrain2443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Logements 2 pièces16

Logements 5 pièces8

Surface habitable créée1712 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.