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Permis de construire
N° PC 05443114N0009
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
ROBERT
Adresse du terrain
ROUTE DE NORROY PONT A MOUSSON 54700
Date d'autorisation
01/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 165
Superficie du terrain
12197 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/09/2014

👤Demandeur

DénominationROBERT
SIRET42131457600024
SIREN421314576
Code postal54470
LocalitéMAMEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
AdresseROUTE DE NORROY PONT A MOUSSON 54700
ParcellesAZ 165
Superficie terrain12197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.