Permis de construire n° PC 05443114N0006 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443114N0006

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

SCI LA FONTAINE

Adresse du terrain

CHEMIN DE MONTRICHARD PONT A MOUSSON 54700

Date d'autorisation

08/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 75

Superficie du terrain

3154 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Pont-à-Mousson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/08/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA FONTAINE

SIRET79392699900012

SIREN793926999

Code postal54700

LocalitéPONT A MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseCHEMIN DE MONTRICHARD PONT A MOUSSON 54700

ParcellesBC 75

Superficie terrain3154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo220 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.